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Comparateur mutuelle santé TNS Madelin

Comparateur mutuelle TNS Madelin : comparer et trouver la meilleure mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés

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Comparateur Mutuelle santé prévoyance, complémentaire santé

 

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Mutuelle TNS - Loi Madelin : mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés

 

Les travailleurs non-salariées (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, conjoints collaborateurs) sont affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou régime TNS. Les remboursements auxquels ils peuvent prétendre de la part de leur caisse d’assurance maladie ne diffèrent pas des remboursements pour les assurés sociaux qui relèvent du régime général de la sécu. Pour compléter son remboursement, le travailleur non salarié est libre de souscrire une mutuelle santé ou une mutuelle TNS en fonction de leur profil et de leurs besoins.

 

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs indépendants de souscrire une complémentaire santé afin de bénéficier du remboursement mutuelle de la part non prise en charge par la sécu ainsi que de déduire de leurs impôts, le montant des cotisations (selon les dispositions de l'article 154 bis du CGI qui a été modifié par la loi Fillon portant sur les retraites du 21/08/2003 et par les lois de finance pour 2004 et pour 2009).

Le contrat santé Madelin a ainsi le même rôle qu’une mutuelle classique sauf qu’il s’adresse exclusivement aux travailleurs non-salariés.

Il existe différentes types de contrat de mutuelle Madelin : contrat santé Madelin individuel et contrat santé Madelin de groupe (mutuelle d’entreprise).

  • Le contrat santé Madelin individuels s’adresse au travailleur non-salariés cherchant à souscrire une couverture santé sur mesure. Il permet aussi aux proches de l’assuré de bénéficier d’une garantie santé.
  • Le contrat santé Madelin de Groupe est destiné au gérant qui contrôle la majorité du capital de la société.

Mutuelle TNS, une complémentaire santé qui répond aux besoins spécifiques des travailleurs non-salariées :

 

Les avantages :

  • Une adhésion simplifiée, sans questionnaire médical ;
  • Sans aucun délai de carence ;
  • Pas d'avance d'argent grâce au tiers payant ;
  • Un remboursement sous 48h ;
  • Les garanties couvrant tous les domaines de la santé (optique, dentaire, hospitalisation, consultations, analyses... ) ;
  • Les garanties modulables ;
  • La protection juridique ;
  • Assistance à domicile ;
  • Une réduction de 10 % à 20 % sur le montant de la cotisation de votre famille ;
  • La gratuité à partir du troisième enfant ;
  • Avantage fiscal (dans le cadre de la loi Madelin).

A noter :

  • Seuls les contrats des mutuelles santé dits "responsables" sont éligibles à la loi Madelin.
  • Les TNS peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat Madelin dans la limite de leur plafond fiscal. Pour déterminer ce plafond de déductibilité, il faut se fier au PASS et/ou à leur revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62.
  •  Les cotisations ne sont déductibles que si le TNS justifie qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
  • Les TNS exercant les activités en auto-entrepreneur, en micro BIC ou micro BNC peuvent souscrire un contrat mutuelle TNS plus avantageux, mais ne peuvent pas déduire fiscalement leur cotisation au titre de la loi Madelin.

Pour vous aider à choisir votre mutuelle TNS, nous avons mis en ligne un comparateur de mutuelle capable de comparer plusieurs offres des meilleures mutuelles santé TNS - Madelin du marché.

Notre conseiller vous contactera pour vous aider à bien choisir votre complémentaire santé en bénéficiant des aides fiscales auxquelles votre statut donne accès.

 

Base et taux de remboursement d'assurance maladie du RSI

 

Depuis le 1er janvier 2001, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés (article 35 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Cet alignement des taux de remboursement porte essentiellement sur les dépenses de soins courants ou "petit risque". Pour les dépenses d'hospitalisation, de soins coûteux (affection de longue durée) et d'assurance maternité, le ticket modérateur était déjà identique dans les 2 régimes.

 

Les assurés se trouvant dans une situation particulière bénéficient également de taux de remboursement  alignés sur ceux du régime général :

  • assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité (100 % sauf prestations particulières) ;
  • assurés titulaires de l'allocation supplémentaire de Fonds de Solidarité Vieillesse (80 % sauf prestations particulières) ;
  • assurés titulaires d'une pension militaire d'invalidité (100 %).

 

Exemples de taux de remboursement
ActesTaux de remboursement
Honoraires des praticiens 70 %
Certains médicaments spécialisés particulièrement coûteux 100 %
Médicaments à vignette blanche 65 %
Médicaments à vignette bleue 30 %
Médicaments à vignette orange 15 %
Dispositifs médicaux (accessoires, petit appareillage…) 60 %
Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d'analyse 60 %

 

La mutuelle santé TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.

 

Les taux de remboursement des appareillages
  Taux de remboursement
Prothèses - orthèses - accessoires délivrés par les centres d'appareillage - véhicules pour handicapés physiques 100 %
Autres articles d'appareillage (y compris optique) 60 %

 

La mutuelle TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.

 

Les taux de remboursement des frais d'hospitalisation
 Séjours Taux de remboursement
Jusqu'au 30ème jour 80 %
 A compter du 31ème jour 100 %
Séjours incluant un acte d'un montant supérieur ou égale à 120 € ou des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 60, sauf prothèse dentaire - ex : appendicite). reste à la charge de l'assuré
18 € (1)

 

(1) Le montant du ticket modérateur pour les actes ou série d’actes (sauf
prothèses dentaires) d’un coefficient ≥ 60 ou ≥ 120 € est limité à 18 €. Ce forfait est déduit du remboursement de ces actes.

 

La mutuelle TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.

 

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