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Les travailleurs non-salariées (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, conjoints collaborateurs) sont affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou régime TNS. Les remboursements auxquels ils peuvent prétendre de la part de leur caisse d’assurance maladie ne diffèrent pas des remboursements pour les assurés sociaux qui relèvent du régime général de la sécu. Pour compléter son remboursement, le travailleur non salarié est libre de souscrire une mutuelle santé ou une mutuelle TNS en fonction de leur profil et de leurs besoins.
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs indépendants de souscrire une complémentaire santé afin de bénéficier du remboursement mutuelle de la part non prise en charge par la sécu ainsi que de déduire de leurs impôts, le montant des cotisations (selon les dispositions de l'article 154 bis du CGI qui a été modifié par la loi Fillon portant sur les retraites du 21/08/2003 et par les lois de finance pour 2004 et pour 2009).
Le contrat santé Madelin a ainsi le même rôle qu’une mutuelle classique sauf qu’il s’adresse exclusivement aux travailleurs non-salariés.
Il existe différentes types de contrat de mutuelle Madelin : contrat santé Madelin individuel et contrat santé Madelin de groupe (mutuelle d’entreprise).
Mutuelle TNS, une complémentaire santé qui répond aux besoins spécifiques des travailleurs non-salariées :
Les avantages :
A noter :
Pour vous aider à choisir votre mutuelle TNS, nous avons mis en ligne un comparateur de mutuelle capable de comparer plusieurs offres des meilleures mutuelles santé TNS - Madelin du marché.
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Depuis le 1er janvier 2001, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés (article 35 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001)
Cet alignement des taux de remboursement porte essentiellement sur les dépenses de soins courants ou "petit risque". Pour les dépenses d'hospitalisation, de soins coûteux (affection de longue durée) et d'assurance maternité, le ticket modérateur était déjà identique dans les 2 régimes.
Les assurés se trouvant dans une situation particulière bénéficient également de taux de remboursement alignés sur ceux du régime général :
Actes | Taux de remboursement |
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Honoraires des praticiens | 70 % |
Certains médicaments spécialisés particulièrement coûteux | 100 % |
Médicaments à vignette blanche | 65 % |
Médicaments à vignette bleue | 30 % |
Médicaments à vignette orange | 15 % |
Dispositifs médicaux (accessoires, petit appareillage…) | 60 % |
Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d'analyse | 60 % |
La mutuelle santé TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.
Taux de remboursement | |
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Prothèses - orthèses - accessoires délivrés par les centres d'appareillage - véhicules pour handicapés physiques | 100 % |
Autres articles d'appareillage (y compris optique) | 60 % |
La mutuelle TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.
Séjours | Taux de remboursement |
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Jusqu'au 30ème jour | 80 % |
A compter du 31ème jour | 100 % |
Séjours incluant un acte d'un montant supérieur ou égale à 120 € ou des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 60, sauf prothèse dentaire - ex : appendicite). | reste à la charge de l'assuré 18 € (1) |
(1) Le montant du ticket modérateur pour les actes ou série d’actes (sauf
prothèses dentaires) d’un coefficient ≥ 60 ou ≥ 120 € est limité à 18 €. Ce forfait est déduit du remboursement de ces actes.
La mutuelle TNS prend en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie RSI.
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