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Prévoyance Entreprise: Réglementaire, Conventionnelle, Complémentaire, Garanties employeur

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CARCEPT-Prévoyance : Prévoyance entreprise
La prévoyance présente 4 niveaux : la prévoyance réglementaire obligatoire, la prévoyance conventionnelle obligatoire, l'obligation pour l'employeur de couvrir certains risques et la possibilité d'enrichir la protection des salariés avec des garanties complémentaires :
- Prévoyance réglementaire,
- Prévoyance conventionnelle,
- Prévoyance complémentaire mutualisée,
- Garanties employeur.

La prévoyance réglementaire
Suite au décret de 1955, CARCEPT-Prévoyance assure et gère un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres du secteur du transport prévoyant des garanties en cas de décès ou d’invalidité.
La prévoyance réglementaire concerne les salariés non cadres uniquement.
Les salariés non cadres en activité ou en arrêt de travail indemnisés par la Sécurité sociale.
Les salariés non cadres au chômage indemnisés par Pôle Emploi, sous certaines conditions, lorsque le dernier employeur était adhérent à Carcept Prev.
En cas de décès du salarié, le versement d’un capital sera versé aux proches de celui-ci. Le capital garanti est de 100 % du salaire annuel :
- pour les célibataires, veufs ou divorcés, avec au moins un enfant à charge;
- pour les personnes mariées sans enfants à charge;
- sous certaines conditions, pour les salariés vivant en concubinage.

La prévoyance conventionnelle des salariés cadres
Décès - Incapacité – Invalidité
Selon la Convention Collective Nationale de 1947, l'employeur doit obligatoirement assurer à hauteur de 1,5% de la tranche A ses salariés cadres.
La prévoyance conventionnelle garantit un minimum aux assurés en cas de :
Décès : Garantie du versement d’un capital de 300% de la TA du salaire aux ayants droit en cas de décès de l'assuré.
En cas de décès, le capital sera attribué dans l’ordre de priorité suivant :
- au conjoint non séparé de corps judiciairement ni divorcé ;
- à défaut, un concubin ou partenaire du pacte civil de solidarité ;
- à défaut aux enfants du salarié, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;
- à défaut aux ascendants du salarié ou au survivant de l’un des deux par parts égales ;
- à défaut, aux autres personnes à charge au sens fiscal, par parts égales ;
- à défaut, aux héritiers, par parts égales.
Incapacité de travail : Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie, un accident du travail ou une hospitalisation.
Invalidité : Versement d’une rente, en cas d’invalidité permanente, proportionnelle au taux d’incapacité.

La prévoyance complémentaire mutualisée
En tant qu’employeur, vous avez le choix d’enrichir la protection de vos salariés de garanties complémentaires (décès, incapacité, invalidité, rentes d’éducation, de handicap, de conjoint ou d’orphelins) avec Carcept Prev.
Pour aider les salariés cadres et non cadres, ainsi que leur famille à faire face aux aléas de la vie, la prévoyance complémentaire propose plusieurs garanties.
- l’incapacité de travail : versement d’une indemnité en pourcentage du salaire mensuel brut ;
- l’invalidité : versement d’une rente déterminée en pourcentage du salaire annuel brut y compris les prestations de la sécurité sociale. Limitée à 100% du salaire net de référence ;
- le décès ou l’Invalidité Absolue et Définitive : versement d’un capital défini en pourcentage du salaire annuel brut.

Les garanties employeur spéciales Transport
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident ou accident du travail. Carcept Prev propose des solutions pour couvrir ces engagements sociaux.



Prévoyance Entreprise: Réglementaire, Conventionnelle, Complémentaire, Garanties employeur

Informations sur la société: Prévoyance Entreprise: Réglementaire, Conventionnelle, Complémentaire, Garanties employeur

174, rue de Charonne
75011
Paris
France

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